SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Grâce à mes compétences et formations à l’étranger, ainsi qu’à mes correspondants en Argentine, en Espagne et en Angleterre, je suis en mesure d’accompagner mes clients dans leurs problématiques de successions au niveau international, notamment sur l’aspect fiscal.

Exemples de situations

• Vous résidez à l’étranger et héritez en France, vous souhaitez connaitre les règles civiles et fiscales applicables
• Vous disposez de biens mobiliers et/ou immobiliers dans plusieurs pays et souhaitez préparer une succession future
• Le lieu de résidence du défunt se trouvait à l’étranger
• Le défunt détenait des biens mobiliers et/ou immobiliers à l’étranger
• Vous souhaitez anticiper votre succession au travers de donations et/ou d’une donation-partage, notamment sur des biens situés à l’étranger
• Vous souhaitez connaitre la validité d’un testament dans le cadre d’une succession internationale
• Vous souhaitez rapatrier un héritage en France
• Vous héritez à l’étranger et souhaitez connaitre la fiscalité applicable

Conseil

• Conseil pour préparer une succession internationale et/ou prévenir un conflit
• Conseil relatif aux donations, donations-partages, legs, testaments et testaments internationaux
• Détermination de la loi applicable aux successions internationales
• Choix de la loi applicable à une future succession
• Accompagnement auprès des différents intervenants (Notaires, Commissaires-priseurs, services successions des établissements bancaires, administration fiscale, service des impôts des particuliers non-résidents, etc.)
• Assistance et conseil pour sortir d’une indivision
• Assistance et conseil dans le cadre de partages amiables
• Assistance et conseil dans le cadre de médiations extra-judiciaires
• Mandats successoraux
• Estimation des droits successoraux
• Aliénations de biens indivis
• Fiscalité des successions internationales
• Rapatriement des fonds vers l’étrangers (obtention du certificat d’acquit de droits ou de non exigibilité)
• Rapatriement des fonds vers la France 

Contentieux

• Représentation dans le cadre de médiations judiciaires
• Actions aux fins de vente forcée de biens indivis
• Actions aux fins de vente forcée d’un bien situé à l’étranger
• Actions judiciaire aux fins de liquidation partage et recel successoral
• Actions en référé-expertise (immobilières, comptables, médicales, etc.)
• Actions en réduction
• Actions en nullité de libéralités
• Actions aux fins de réintégrer une assurance-vie dans la masse à partager
• Actions aux fins de réintégrer une donation indirecte ou déguisée
• Actions pénales (abus de faiblesse, faux et usage de faux, etc.)