Grâce à mes compétences et formations à l’étranger, ainsi qu’à mes correspondants en Amérique latine, en Espagne, en Angleterre et aux Etats-Unis, j’accompagne mes clients dans leurs problématiques de successions au niveau international.
Exemples
- Vous résidez à l’étranger et héritez en France
- Vous disposez de biens mobiliers et/ou immobiliers dans plusieurs pays et souhaitez préparer une succession future
- Le lieu de résidence du défunt se trouvait à l’étranger
- Le défunt détenait des biens mobiliers et/ou immobiliers à l’étranger
- Vous souhaitez connaitre la validité d’un testament dans le cadre d’une succession internationale
- Vous souhaitez rapatrier des fonds en France
- Vous souhaitez rapatrier des fonds depuis la France vers l’étranger
- Vous héritez à l’étranger et souhaitez connaitre la fiscalité applicable
Conseil
- Déterminer la loi applicable et la juridiction compétente à une succession internationale
- Préparer une succession internationale et/ou prévenir un conflit
- Donations et testaments
- Cas des successions de personnes décédées avant le 17 août 2015, existence ou non de conventions internationales
- Détermination de la loi applicable aux successions des personnes décédées après le 17 août 2015
- Testament international
- Choix de la loi applicable à une future succession
- Fiscalité des successions internationales
- Rapatriement de fonds en France ou vers l’étranger
Règlements amiables
- Accompagnement, représentation auprès des différents intervenants
- Sortir de l’indivision
- Partages ou liquidations amiables
- Accompagnement et/ou représentation dans le cadre de médiations extrajudiciaires ou judiciaires
- Mandats successoraux
- Accompagnement dans le cadre de la vente de biens indivis
Contentieux
- Expertises judiciaires immobilières, comptables, etc.
- Vente forcée de biens indivis
- Liquidation
- Partage judiciaire
- Action en réduction
- Contestation d’une libéralité
- Recel successoral
- Réintégration de primes manifestement excessives d‘un contrat d’assurance-vie
- Réintégration d’une donation indirecte ou déguisée