DROIT DES SUCCESSIONS

Au-delà de son aspect technique, le droit des successions est une matière dont le facteur humain est fondamental.

Sous ces deux angles, j’accompagne mes clients dans toutes leurs problématiques successorales, qu’elles soient juridiques ou judiciaires.

Grâce à mes compétences transversales, je suis en mesure de proposer des solutions sur-mesure à mes clients.

Conseil

• Conseil dans le cadre de la transmission de patrimoine
• Conseil relatif aux donations, donations-partages, legs, testaments, testaments internationaux
• Accompagnement auprès des différents intervenants (Notaires, Commissaires-priseurs, services successions des établissements bancaires, administration fiscale, etc.)
• Assistance et conseil pour sortir de l’indivision
• Assistance et conseil dans le cadre de partages amiables
• Assistance et conseil dans le cadre de médiations extrajudiciaires
• Mandats successoraux
• Estimation des droits successoraux
• Aliénations de biens indivis
• Aspects fiscaux (successions françaises et internationales)

Contentieux

• Représentation dans le cadre de médiations judiciaires
• Actions aux fins de vente forcée de biens indivis
• Actions judiciaires aux fins de liquidation partage et recel successoral
• Actions en référé-expertise (immobilières, comptables, médicales, etc.)
• Actions en réduction (indemnité de réduction)
• Actions en nullité de libéralités
• Actions aux fins de réintégrer une assurance-vie dans la masse à partager
• Actions aux fins de réintégrer une donation indirecte ou déguisée
• Actions pénales (abus de faiblesse, faux et usage de faux, etc.)